Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5245
Publication
22 octobre 2026
SIREN
533333035
Localisation
95140 Garges-lès-Gonesse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5245
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 533 333 035 RCS Pontoise
- Dénomination
- E.ZEL
- Activité
- négoce, distribution de tous types de produits, matériels, marchandises, prestations de services pour la restauration, import export, sauf activités réglementées.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 3 Place Hôtel de Ville 95140 Garges-lès-Gonesse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 12/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Clément Gilles Henri CORBEAUX pour une durée de 8 ans.