Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5125
Publication
22 octobre 2026
SIREN
948280383, 922183470, 523674521, 814514188
Localisation
84000, 13016, 34000, 74800, 12160, 42260 Avignon, Marseille 16, Montpellier, Cornier, Manhac, Lalbenque, Baraqueville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5125
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 948 280 383 RCS Avignon
- Dénomination
- SPS SOLUTIONS
- Activité
- Gestion de fonds
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 135 avenue Pierre Sémard M.I.N, BÂT U2 84000 Avignon
Entreprise et immatriculation 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 922 183 470 RCS Avignon
- Dénomination
- SPS SOLUTIONS INVEST
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 135 avenue Pierre Sémard Min Bâtiment U2 84000 Avignon
Entreprise et immatriculation 3
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 523 674 521 RCS Avignon
- Dénomination
- SUD PREVENTION SECURITE ENTREPRISES
- Activité
- Enseignement de la conduite
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 135 avenue Pierre Semard Marche d'Intérêt National Bâtiment U2 84000 Avignon
Entreprise et immatriculation 4
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 814 514 188 RCS Avignon
- Dénomination
- SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC
- Activité
- Enseignement de la conduite
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 135 avenue Pierre Sémard Min Bâtiment U2 84000 Avignon
Entreprise et immatriculation 5
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SUD PREVENTION SECURITE
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 19 rue Henri Et Antoine Maurras 13016 Marseille 16
Entreprise et immatriculation 6
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- BOUSCAREN
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 58 cours Gambetta 34000 Montpellier
Entreprise et immatriculation 7
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- LEGON FORMATION
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 954 route du Châtelet 74800 Cornier
Entreprise et immatriculation 8
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- FORMATION TRANSPORT ET GESTION DU RISQUE - Sigle F.T.G.R
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- RN 88 12160 Manhac
Entreprise et immatriculation 9
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- FORMATION TRANSPORT ET GESTION DU RISQUE 46
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 62 za de Lissaure 42260 Lalbenque
Entreprise et immatriculation 10
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SPS LOCATION
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- RN 88 Zone Artisanale du Mirail 12160 Baraqueville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.