Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5013
Publication
22 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
76130, 76000 Mont-Saint-Aignan, Rouen
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5013
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC PARC DE LA RISLE
- Activité
- non précisée
- Forme juridique
- syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 9-17 Parc de La Risle 76130 Mont-Saint-Aignan
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Par ordonnance du 25 septembre 2026 rendue par Madame la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Rouen, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée PARC DE LA RISLE sise : 9-17 PARC DE LA RISLE à MONT SAINT AIGNAN (76130) a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 11 septembre 2026 soit jusqu’au 11 septembre 2027. N° RG : 2026-00238383