Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4966
Publication
22 octobre 2026
SIREN
479704603
Localisation
70000 Vaivre-et-Montoille
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4966
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 479 704 603 RCS Vesoul
- Dénomination
- SARL TOUFAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- Zone Artisanale Champs au Roi 70000 Vaivre-et-Montoille
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.