Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4959
Publication
22 octobre 2026
SIREN
899668834
Localisation
70100 Gray
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4959
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 899 668 834 RCS Vesoul
- Dénomination
- COTES & GRILL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 28 avenue du Maréchal Lyautey 70100 Gray
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.