Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4954
Publication
22 octobre 2026
SIREN
519188858
Localisation
70400 Héricourt
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4954
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 519 188 858 RCS Vesoul
- Dénomination
- DELPLANQUE Xavier
- Activité
- Activité des géomètres
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 1 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .