Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4953
Publication
22 octobre 2026
SIREN
501869093
Localisation
70000 Velle-le-Châtel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4953
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 501 869 093 RCS Vesoul
- Dénomination
- CASSITRANS
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- Zone Artisanale du Patouillet 70000 Velle-le-Châtel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .