Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4947
Publication
22 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
70000 Vesoul
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4947
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT MIGRATION INTEGRATION 70
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Forme juridique
- Association Loi 1901
- Adresse du siège social
- 6 cours François Villon 70000 Vesoul
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.