Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4891
Publication
22 octobre 2026
SIREN
433745700
Localisation
63300 THIERS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4891
- Département
- 63 — Puy-de-Dôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 433 745 700 RCS Non précisé
- Dénomination
- TUNCEL FRERES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- Z. I . Le Felet 63300 THIERS
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Par jugement du 20/10/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a modifié le plan de redressement concernant : S.C.I. TUNCEL FRERES, dont le siège social est sis Z. I . Le Felet - 12 rue du Pré de la Pie - 63300 THIERS N° RCS 433745700 et prononcé la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement précité sur les biens suivants appartenant à SCI TUNCEL FRERES : - N° RG : 26/03802