Procédures collectivesAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4437
Publication
22 octobre 2026
SIREN
394764039
Localisation
07410 Saint-Victor
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4437
- Département
- 07 — Ardèche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 394 764 039 RCS Privas
- Nom
- JULLIEN
- Prénom(s)
- Alain
- Activité
- exploitant agricole, EI
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 02/05/2025
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire (art. L. 631-16 du Code de commerce). N° RG : 23/02321