Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 377
Publication
22 octobre 2026
SIREN
452423452
Localisation
13090 Aix-en-Provence
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 377
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 452 423 452 RCS Aix-en-Provence
- Dénomination
- PARAM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 930 Route de Berre 13090 Aix-en-Provence
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 1er octobre 2026 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « PARAM », société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 452 423 452, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2°) La société « JOIE DE VIVRE », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 497 650 317, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbée" ; ont établi un projet de fusion par absorption de la société JOIE DE VIVRE par la société PARAM A ce titre : La société JOIE DE VIVRE ferait apport à la société PARAM de la totalité de son actif évalué à 2.016.892 euros et de la totalité de son passif évalué à 156.657 euros, soit un actif net de 1.860.235 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 1.860.235 euros, et la valeur d'acquisition par la société PARAM des parts sociales de la société JOIE DE VIVRE s'élevant à 150.750 euros, est égale à 1.709.485 euros et constituera un boni de fusion. Conformément à l’extrait du règlement CRC n°2004-01 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014-03, et à défaut de pouvoir comptabiliser en résultat financier la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition des titres par la société absorbante, le boni de fusion sera comptabilisé en capitaux propres dans le compte « Prime de fusion » de la société PARAM au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Il est précisé que la société PARAM est propriétaire de la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la société JOIE DE VIVRE. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 15 octobre 2026 pour la société PARAM et le 16 octobre 2026 pour la société JOIE DE VIVRE. Pour Avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce