Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 371
Publication
22 octobre 2026
SIREN
930114947
Localisation
13090 Aix-en-Provence
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 371
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 930 114 947 RCS Aix-en-Provence
- Dénomination
- ARCHE KAP HOLDING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21700557.30 EUR
- Adresse du siège social
- 1600 Route des Milles Domaine de la Parade 13090 Aix-en-Provence
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ARCHE HOLDING Forme : SAS Adresse du siège : Domaine de la Parade - 1600 Route des Milles - 13090 Aix-en-Provence Capital : 4.953.925€ Numéro unique d’identification : 892 371 089 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : ARCHE KAP HOLDING Forme : SAS Adresse du siège : Domaine de la Parade - 1600 Route des Milles - 13090 Aix-en-Provence Capital : 21.700.557,30€ Numéro unique d’identification : 930 114 947 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 126.570.373€ Passif : 10.406.855€ Actif net apporté : 116.163.518€ Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 16/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 19/10/2026 auprès du greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce