Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2117
Publication
22 octobre 2026
SIREN
509423240
Localisation
69530 Brignais
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2117
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 509 423 240 RCS Lyon
- Dénomination
- SYMBIOSE AMENAGEMENTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 44 Ancienne Route d'Irigny le Challenger 69530 Brignais
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE JCV INVEST Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : 27 RUE DU BRULET 69110 STE FOY LES LYON 831 055 603 RCS LYON ET SYMBIOSE AMENAGEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 44 ANCIENNE ROUTE D'IRIGNY LE CHALLENGER 69530 BRIGNAIS 509 423 240 RCS LYON RECTIFICATIF DE L’AVIS DE PROJET DE FUSION N°1200 PARU LE 01/07/2026 Concernant la publication de l’annonce n°1200 parue le mercredi 1er juillet 2026 concernant la fusion entre les sociétés SYMBIOSE AMENAGEMENTS et JCV INVEST, il convenait de lire : Aux termes d'un acte sous signature électronique du 15 juin 2026, et d’un avenant à ce traité signé le 31 Juillet 2026, La société JCV INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 27 RUE DU BRULET 69110 STE FOY LES LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 055 603 RCS LYON, et la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 44 ANCIENNE ROUTE D'IRIGNY - LE CHALLENGER 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 423 240, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JCV INVEST par la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS. La société JCV INVEST ferait apport à la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS de la totalité de son actif, soit 198.161 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 160.772 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 37.389 euros. La société SYMBIOSE AMENAGEMENTS, détenant 333 parts de la société JCV INVEST sur les 1.000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 7.480 euros. En rémunération de l'apport net, 748 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS et s'élèverait globalement à 16.591 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à environ 8 parts de la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS pour 1 part de la société JCV INVEST. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JCV INVEST depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS. La société JCV INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon au nom des deux sociétés le 23 Juin 2026 et l’avenant n°1 au traité de fusion déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon au nom des deux sociétés le 20 Octobre 2026 pour être annexés au registre du commerce et des sociétés.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce