Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1347
Publication
22 octobre 2026
SIREN
130384233
Localisation
42600 Montbrison
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1347
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 384 233 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- AJ AUTOMATISME & PORTAIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 9 Rue Des Roseaux Verts 42600 Montbrison
Acte publié
- Description
- AVIS RELATIF À UN PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE 1. Sociétés participantes à l’opération : SOCIÉTÉ SCINDÉE : La société GROUPE ADAJ, société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé à MONTBRISON (Loire) 9 rue des Roseaux Verts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE (Loire) sous le numéro 803 353 036 Représentée par la société AJ HOLDING, Présidente, elle-même représentée par M. Julien ACOSTA en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE : La société AJ AUTOMATISME & PORTAIL, société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à MONTBRISON (Loire) 9 rue des Roseaux Verts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE (Loire) sous le numéro 130 384 233 Représentée par la société AJ HOLDING, Présidente, elle-même représentée par M. Julien ACOSTA en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. 2. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : ÉLÉMENTS D'ACTIFS APPORTÉS - Matériels et outillages 1 204.00 € - Amortissement du matériel 1 204.00€ - Matériel de transports 16 510.00 € - amortissements du matériel de transports 16 510.00 € - Fonds de commerce 32 000.00 € - Amortissements du fonds 26 017.78 € - Stocks et encours : 15 000.00 € - Créances clients et comptes rattachés 18 781.00 € - Clients fact à établir 2 580.00 € - Disponibilités / Trésorerie dédiée : 11 060.15 € TOTAL ACTIF APPORTÉ (A) : 53 403.37 € ÉLÉMENTS DE PASSIFS TRANSMIS - Dettes fournisseurs liées à la branche : 22 832.01 € - Dettes fiscales et sociales afférentes : 10 571.36 € TOTAL PASSIF TRANSMIS (B) : 33 403.37 € 3. Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de scission : Néant. L'intégralité du capital social des sociétés participantes (la société scindée et les sociétés bénéficiaires) étant détenue en totalité (100 %) par la même société mère, la société [Nom de la société holding commune], il n'est procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital ou création de parts nouvelles, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce. Il n'est stipulé aucune prime de scission. 4. Date du projet commun de scission et lieu des dépôts au RCS : • Date du projet de scission : 29.09.2026 • Dépôts au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : - Pour la société scindée : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE le 20/10/2026 - Pour la société bénéficiaire n°1 : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE le 20/10/2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-21 du code de commerce