Annonce légale officielle

Avis BODACC de ORPASA

Créations publié le 21 octobre 2026 à 69480 Pommiers. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
21 octobre 2026
SIREN
131320053
Localisation
69480 Pommiers

Publier une annonce légale

Une autre formalité à publier ?

La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 131 320 053.

CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 634

Publication

21 octobre 2026

SIREN

131320053

Localisation

69480 Pommiers

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Référence de publication
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 634
Département
69 — Rhône

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
131 320 053 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination
ORPASA
Forme juridique
Société Civile Immobilière
Capital
1000.00 EUR
Administration
Gérant : DUBOIS Jean-Marc Marie Jacques nom d'usage : DUBOIS. Gérant : BEN BELGACEM Saloua nom d'usage : DUBOIS
Adresse du siège social
25 Impasse Audenis 69480 Pommiers

Établissement et activité

Activité
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions ; L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie ; La mise à disposition à titre gratuit des biens acquis par la société ou apportés à la société au profit du gérant associé fondateur ; A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

Acte publié

Début d’activité
07/10/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

Publier une annonce légale

Vous créez aussi une société ?

L’avis de constitution se publie dans un journal habilité du département avant l’immatriculation. Formulaire guidé, prix réglementé affiché avant le paiement, attestation de parution dans votre espace.