Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 634
Publication
21 octobre 2026
SIREN
131320053
Localisation
69480 Pommiers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 634
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 320 053 RCS Villefranche-Tarare
- Dénomination
- ORPASA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : DUBOIS Jean-Marc Marie Jacques nom d'usage : DUBOIS. Gérant : BEN BELGACEM Saloua nom d'usage : DUBOIS
- Adresse du siège social
- 25 Impasse Audenis 69480 Pommiers
Établissement et activité
- Activité
- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions ; L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie ; La mise à disposition à titre gratuit des biens acquis par la société ou apportés à la société au profit du gérant associé fondateur ; A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Acte publié
- Début d’activité
- 07/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal