Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 496
Publication
21 octobre 2026
SIREN
500342167
Localisation
69740 Genas
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 496
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 500 342 167 RCS Lyon
- Dénomination
- D-SECURITE GROUPE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 19959.00 EUR
- Adresse du siège social
- 3 Rue Armand Peugeot 69740 Genas
Acte publié
- Description
- Projet de fusion absorption de la société D+SERVICES par la société D-SECURITE GROUPE Avis de projet de fusion simplifiée Société absorbante : D-SECURITE GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 19.959 euros, dont le siège social est situé 3 rue Armand Peugeot, 69740 GENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 500 342 167 Société absorbée : D+ SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 17, rue des Orfèvres 44840 LES SORINIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 511 379 372 Evaluation de l’actif apporté : 1.133.148,88 euros Evaluation du passif apporté : 935.868,01 euros Rapport d’échange des droits sociaux : S’agissant d’une fusion simplifiée, l’opération ne donne pas lieu à l’établissement d’une parité d’échange ni à une augmentation de capital ni à une prime de fusion. Date de signature du traité de fusion : 16 octobre 2026 Date et lieu de dépôt : Le projet de fusion a été déposé le 19 octobre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon et de Nantes au nom respectivement des sociétés D-SECURITE GROUPE et D+ SERVICES.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce