Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1503
Publication
21 octobre 2026
SIREN
932404056
Localisation
77500 Chelles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1503
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 932 404 056 RCS Meaux
- Dénomination
- NOA DONUTS
- Activité
- Restauration de Type rapide sans vente de boissons alcoolisées.Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 35 rue Gustave Nast 77500 Chelles
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.