Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1496
Publication
21 octobre 2026
SIREN
537632192
Localisation
77200 Torcy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1496
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 537 632 192 RCS Meaux
- Dénomination
- DIVA FRANCE
- Activité
- Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.