Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8474
Publication
20 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
91940 Les Ulis
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8474
- Département
- 91 — Essonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DOS SANTOS
- Prénom(s)
- Luis Carlos
- Activité
- sans activité.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.