Annonce légale officielle

Avis BODACC de Monsieur Kamel AISSAOUI entrepreneur individuel

Procédures collectives publié le 20 octobre 2026 à 69380 LISSIEU. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 20 octobre 2026
SIREN: 879496040
Localisation: 69380 LISSIEU

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8317

Publication

20 octobre 2026

SIREN

879496040

Localisation

69380 LISSIEU

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Référence de publication: BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8317
Département: 69 — Rhône

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 879 496 040 RCS Non précisé
Activité: Avocat

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Autre jugement et ordonnance
Date: 13/10/2026
Complément du jugement: RLJ conversion en régime général - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce. - N° RG : 26/00001

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