Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8303
Publication
20 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
64460 LABATUT
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8303
- Département
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- JOUGLA
- Prénom(s)
- Hervé, Léon, Auguste
- Activité
- Agriculteur (trice)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Activité : agriculture. - N° RG : 26/00022