Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7959
Publication
20 octobre 2026
SIREN
539385856
Localisation
25000 Besançon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7959
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 539 385 856 RCS Besançon
- Dénomination
- IMMO DOUBS
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 3 chemin de Palente 25000 Besançon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.