Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCI NOVA HABITAT

Créations publié le 20 octobre 2026 à 71100 Chalon-sur-Saône. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
20 octobre 2026
SIREN
131548844
Localisation
71100 Chalon-sur-Saône

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 4016

Publication

20 octobre 2026

SIREN

131548844

Localisation

71100 Chalon-sur-Saône

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Référence de publication
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 4016
Département
71 — Saône-et-Loire

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
131 548 844 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination
SCI NOVA HABITAT
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
500.00 EUR
Administration
Gérant, Associé : PRIETO Johan
Adresse du siège social
52 Grande Rue 71100 Chalon-sur-Saône

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location nue de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens, à la condition que ces opérations conservent un caractère civil, ne constituent pas l'exercice habituel d'une activité commerciale, notamment de marchand de biens, et n'exposent pas la société à l'impôt sur les sociétés ; la mise à disposition de l'un quelconque des actifs de la société au profit d'un ou plusieurs associés.
Adresse
52 Grande Rue 71100 Chalon-sur-Saône

Acte publié

Date d’immatriculation
15/10/2026
Début d’activité
10/09/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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