Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3092
Publication
18 octobre 2026
SIREN
879558211
Localisation
77000 Melun
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3092
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 879 558 211 RCS Melun
- Dénomination
- HTL
- Activité
- la construction globale de bâtiments tels que les immeubles à appartements et les bâtiments non résidentiels de tous types; les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé : la maçonnerie, les travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment dans responsabilité globale de construction.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 3 Rue de l'Éperon 77000 Melun
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayhan BAYRAM pour une durée de 2 ans.