Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3082
Publication
18 octobre 2026
SIREN
820826386
Localisation
76460 Saint-Valery-en-Caux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3082
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 820 826 386 RCS Rouen
- Nom
- BUSSY
- Prénom(s)
- Sonia, Gabrielle, Gilberte
- Nom d’usage
- CAVENNES
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.