Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2579
Publication
18 octobre 2026
SIREN
802618793
Localisation
04190 Les mées
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2579
- Département
- 04 — Alpes-de-Haute-Provence
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 802 618 793 RCS Manosque
- Dénomination
- LES VERGERS DU SUD
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 198 chemin Saint-Georges Dabisse 04190 Les mées
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.