Annonce légale officielle

Avis BODACC de DOMAINE DES FRAMBOISIERS

Immatriculations publié le 16 octobre 2026 à 27330 Mesnil-en-Ouche. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Voir la fiche entreprise Rechercher d’autres avis

Publication: 16 octobre 2026
SIREN: 479992216
Localisation: 27330 Mesnil-en-Ouche

Publier une annonce légale

Une autre formalité à publier ?

La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 479 992 216.

Voir les autres formalités

ImmatriculationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 454

Publication

16 octobre 2026

SIREN

479992216

Localisation

27330 Mesnil-en-Ouche

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Référence de publication: BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 454
Département: 27 — Eure

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 479 992 216 RCS Bernay
Dénomination: DOMAINE DES FRAMBOISIERS
Nom commercial: ARTHUR IMMOBILIER
Forme juridique: Société Civile Immobilière
Adresse du siège social: 5 Lieu-dit Le Saussaye Manoir du Saussaye 27330 Mesnil-en-Ouche

Acte publié

Description: Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
Immatriculation — catégorie d’immatriculation: Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Télécharger le témoin de publication (PDF)

Publier une annonce légale

Vous créez aussi une société ?

L’avis de constitution se publie dans un journal habilité du département avant l’immatriculation. Formulaire guidé, prix réglementé affiché avant le paiement, attestation de parution dans votre espace.