Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3792
Publication
16 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
69001 Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3792
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- ASSOCIATION BATEAUX PARTAGES
- Activité
- autres organisations fonctionnant par adhésin volontaire
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 4 rue de la République 69001 Lyon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.