Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3782
Publication
16 octobre 2026
SIREN
842526980
Localisation
69200 Vénissieux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3782
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 842 526 980 RCS Lyon
- Nom
- KHEMISSI
- Prénom(s)
- Nabil
- Nom d’usage
- KHEMISSI (EI)
- Activité
- achat et vente de matériel fibre, optique
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.