Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3334
Publication
16 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
42100 Saint-Étienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3334
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BROC
- Prénom(s)
- Damien
- Nom d’usage
- BROC (EI)
- Activité
- maçonnerie générale
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.