Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2751
Publication
16 octobre 2026
SIREN
812809143
Localisation
97150 Saint Martin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2751
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 812 809 143 RCS Basse-terre
- Dénomination
- DREAM YACHT SAINT MARTIN
- Activité
- la gestion, l'exploitation, la location, l'achat et vente de tous bateaux, matériels et équipements ainsi que la fourniture de services s'y rattachant - l'entretien, le gardiennage et convoyage de bateaux.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 204 résidence les Acacias Anse Marcel 97150 Saint Martin
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.