Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2750
Publication
16 octobre 2026
SIREN
494440712
Localisation
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2750
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 494 440 712 RCS Toulon
- Dénomination
- DREAM YACHT MEDITERRANEE
- Activité
- achat vente location de bateaux et prestations.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- 18 Marina Oin Rolland 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.