Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2676
Publication
16 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01300 Belley
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2676
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 882 922 040 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- CHETTAB
- Prénom(s)
- Rasime
- Nom d’usage
- CHETTAB (EI)
- Activité
- travaux de terrassement
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.