CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 634
Publication
15 octobre 2026
SIREN
130933203
Localisation
31190 Grépiac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 634
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 933 203 RCS Toulouse
- Dénomination
- AQUA RÉSEAU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50000 EUR
- Administration
- Président : IMG GROUPE, Directeur général : CAUSSE
- Adresse du siège social
- 12 allée des Sarmentières 31190 Grépiac
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- La gestion d'un réseau de distribution regroupant des entreprises Œuvrant dans les domaines des systèmes de pompage pour l'eau, l'assainissement et la piscine ainsi que des équipements d'assainissement non collectif et plus généralement de toutes solutions d'assainissement et de système de traitement de l'eau. La conclusion, la gestion, le suivi et le renouvellement de tous contrats de licence de marque, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de partenariat, contrats d'affiliation ou tous autres contrats concourant à la constitution et au développement du réseau. La détention, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la concession et la défense de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, logos, dessins et modèles, noms de domaine, savoir-faire, chartes et documentation) attachés au réseau et à son identité. La concession, à tout tiers ou à toute société liée, de licences d'exploitation de la marque, des signes distinctifs et du savoir-faire du réseau. La fourniture, au profit des membres du réseau, licenciés et partenaires, de toutes prestations d'assistance, de formation, à conseil, d'animation et de services d'ordre commercial, technique, administratif, logistique et marketing. La conception, la réalisation, la diffusion et la mise à jour de tous supports, outils, études, modélisations et documentations nécessaires à l'exploitation et au développement du réseau.
- Adresse
- 12 allée des Sarmentières 31190 Grépiac
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 06/10/2026
- Début d’activité
- 29/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal