CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 523
Publication
15 octobre 2026
SIREN
131316010
Localisation
25500 Morteau
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 523
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 316 010 RCS Besançon
- Dénomination
- RM DOUBS PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAISSE Rayane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUROUZE Martin, Micha, Edmond
- Adresse du siège social
- 5 Rue de la Glapiney 25500 Morteau
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Adresse
- 5 Rue de la Glapiney 25500 Morteau
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 12/10/2026
- Début d’activité
- 23/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal