Annonce légale officielle

Avis BODACC de DA COSTA, Sébastien

Procédures collectives publié le 15 octobre 2026 à 77820 Le Châtelet-en-Brie. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 15 octobre 2026
SIREN: Non renseigné
Localisation: 77820 Le Châtelet-en-Brie

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3637

Publication

15 octobre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

77820 Le Châtelet-en-Brie

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Référence de publication: BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3637
Département: 77 — Seine-et-Marne

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
Inscription au registre: Oui
Nom: DA COSTA
Prénom(s): Sébastien
Activité: sans activité.

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 05/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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