Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3635
Publication
15 octobre 2026
SIREN
329400857
Localisation
77880 Grez-sur-Loing
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3635
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 329 400 857 RCS Melun
- Nom
- VITALI
- Prénom(s)
- Dominique
- Activité
- bar restauration, hôtel.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L.526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de.Mme Dominique VITALI (EI), RCS 329 400 857.Organes de la PC : SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 06/04/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.