Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3525
Publication
15 octobre 2026
SIREN
482805066
Localisation
69910 VILLIE MORGON
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3525
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 482 805 066 RCS Non précisé
- Activité
- Viticulteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 LIMAS - Le jugement du 13 octobre 2026 PRONONCE la modification du plan de redressement de Monsieur René Karim VIONNET tel qu’arrêté par le jugement du 21 mars 2016 puis modifié par celui du 22 juin 2021, et fixe sa durée jusqu'au 1er mars 2032 - N° RG : 15/00227