Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3497
Publication
15 octobre 2026
SIREN
842819823
Localisation
66280 SALEILLES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3497
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 842 819 823 RCS Non précisé
- Dénomination
- JES 66
- Activité
- Enseignement culturel
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 30 Avenue Arthur Conte 66280 SALEILLES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/03664