Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3072
Publication
15 octobre 2026
SIREN
902059443
Localisation
31600 Muret
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3072
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 902 059 443 RCS Toulouse
- Nom
- BELOUNIS
- Prénom(s)
- Aissa
- Nom d’usage
- BELOUNIS (EI)
- Activité
- Non précisée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.