Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3071
Publication
15 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
25360 AISSEY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3071
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DARBON
- Prénom(s)
- Sophie, Michèle
- Activité
- Exploitant(e) agricole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de Sophie DARBON - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00004