Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3070
Publication
15 octobre 2026
SIREN
449731033
Localisation
25290 ORNANS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3070
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 449 731 033 RCS Non précisé
- Nom
- CHAUVIN
- Prénom(s)
- Pierre-Alexandre
- Activité
- Professeur de danse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée de M. Pierre Alexandre CHAUVIN (enseigne Itiner'Danse) - N° RG : 25/00015