CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 870
Publication
14 octobre 2026
SIREN
131327702
Localisation
69390 Vourles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 870
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 327 702 RCS Lyon
- Dénomination
- VERNAISON - LES GARENNES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée EM2C Groupe
- Adresse du siège social
- 14 Chemin De la Plaine 69390 Vourles
Établissement et activité
- Activité
- Maîtrise foncière : l'acquisition, en une ou plusieurs fois, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de préemption, de substitution ou d'expropriation, de tous terrains, immeubles, parcelles, droits immobiliers, droits réels et droits sociaux de sociétés propriétaires de tels biens, situés dans le secteur de Vernaison (69390) et constituant, ou susceptibles de constituer, l'assiette d'un ensemble immobilier unique, ainsi que l'acquisition de toute parcelle limitrophe ou nécessaire à son accessibilité, à sa desserte, à son équilibre ou à sa constructibilité, y compris hors du Périmètre. Gestion transitoire du foncier : la conclusion de toutes promesses de vente et d'achat, options, promesses de bail, conventions de portage, d'occupation précaire ou de mise à disposition, la gestion, la prise à bail et la location, à titre provisoire, des biens acquis dans l'attente de la réalisation de l'opération. Etudes et procédures : la réalisation de toutes études préalables et opérationnelles (urbaines, architecturales, techniques, foncières, financières, juridiques, environnementales), l'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations environnementales) et la participation à toute procédure de planification ou d'évolution des documents d'urbanisme intéressant le Périmètre. Phase d'aménagement : la réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, de toute opération d'aménagement sur tout ou partie du Périmètre, notamment par voie de lotissement, de division foncière, ou dans le cadre de toute convention ou contrat conclu avec une collectivité territoriale, un groupement ou un organisme public (notamment convention de projet urbain partenarial), ainsi que le financement, la conception et la réalisation de tous travaux de dépollution, démolition, terrassement, viabilisation, voiries et réseaux divers, et équipements publics ou privés nécessaires, leur cession, mise à disposition ou transfert à toute personne publique ou privée, y compris à une association syndicale ou à un syndicat de copropriétaires. Mesures environnementales : la conception, le financement et la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réduction et de compensation rendues nécessaires par l'opération, y compris par l'acquisition de terrains ou la conclusion d'obligations réelles environnementales (art. L. 132-3 C. env.), et la gestion écologique des terrains concernés. Commercialisation de l'aménagement : la cession, en totalité ou par tranches, lots ou îlots, de terrains, droits à construire ou charges foncières, à des opérateurs tiers ou à des sociétés du groupe, ainsi que la conclusion de tout acte nécessaire (cahier des charges, règlement, servitudes, constitution d'association syndicale). Promotion : la construction, directement ou en co-promotion, sur tout ou partie de l'assiette foncière, d'immeubles à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, d'activités ou autres, et leur vente en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement, ou, à titre accessoire et dans l'attente de leur vente, leur location. Financement : la conclusion de tout emprunt, convention de financement, avance en compte courant ou couverture de taux nécessaires à l'exécution de son objet, et la constitution de toutes garanties et sûretés, réelles ou personnelles, y afférentes.
Acte publié
- Début d’activité
- 08/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal