Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 1823
Publication
14 octobre 2026
SIREN
799034418
Localisation
77230 Dammartin en Goele
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 1823
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 799 034 418 RCS Meaux
- Nom
- ASSEMIEN
- Prénom(s)
- Daniel Aimé
- Nom d’usage
- ASSEMIEN (EI)
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 28/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.