Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 1764
Publication
14 octobre 2026
SIREN
531956977
Localisation
76560 CARVILLE POT DE FER
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 1764
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 531 956 977 RCS ROUEN
- Nom
- BIARD
- Prénom(s)
- Dany
- Activité
- Agriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance prononçant la prorogation de la suspension provisoire des poursuites pour une durée de 2 mois à compter du 25 aôut 2026 dans le cadre de la procédure de règlement amiable. - N° RG : 26/00001