Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6438
Publication
13 octobre 2026
SIREN
532779659
Localisation
79370 Fressines
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6438
- Département
- 79 — Deux-Sèvres
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 532 779 659 RCS Niort
- Dénomination
- NOVAG
- Activité
- Fabrication de machines agricoles et forestières
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- Zone Artisanale de la Croix Ganne 79370 Fressines
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.