Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5722
Publication
13 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
14240 LIVRY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5722
- Département
- 14 — Calvados
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- HALLEY
- Prénom(s)
- Franck, (décédé)
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Dépôt liste L641-13 - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 14/03886