Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5607
Publication
13 octobre 2026
SIREN
504809302
Localisation
06710 Tournefort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5607
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 504 809 302 RCS Nice
- Nom
- MUSSO EI
- Prénom(s)
- Alain Jean-Marie Pascal
- Activité
- pizza à emporter, plat à emporter, boisson, bonbon, snack, traiteur à domicile
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.