Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2025
Publication
13 octobre 2026
SIREN
347790149
Localisation
42480 La Fouillouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2025
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 347 790 149 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- LA COLLINE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 45734.71 EUR
- Adresse du siège social
- Le Mont Ventoux les Molineaux 42480 La Fouillouse
Acte publié
- Description
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CHANUT EXPANSION La forme : SAS L’adresse du siège : Le Mont Ventoux, « Les Molineaux » - 42480 LA FOUILLOUSE Le montant du capital : 40 000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 317 598 787 RCS SAINT ETIENNE POUR LA SOCIETE ABSORBEE La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA COLLINE La forme : SCI L’adresse du siège : Le Mont Ventoux, « Les Molineaux » - 42480 LA FOUILLOUSE Le montant du capital : 45 734,71 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 347 790 149 RCS SAINT ETIENNE L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 80 146,72 € Passif pris en charge : 2 199 € Actif net apporté : 77 947,72 € Aucun échange de titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante – Absence de parité d’échange Boni de fusion : 38 164,37 € La date du traité de fusion : 07/10/2026 – Effet rétroactif de la fusion sur le plan comptable et fiscal : 01/01/2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : le 09/10/2026 - Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Pour la société absorbée : le 09/10/2026 - Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce