Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2023
Publication
13 octobre 2026
SIREN
538953332
Localisation
42000 Saint-Étienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2023
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 538 953 332 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- GEOMARVIC
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1430.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 Rue Traversière 42000 Saint-Étienne
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION DATE DE L'ACTE : 08/10/2026 SOCIETE ABSORBANTE : GEOMARVIC, SCI au capital de 1.430 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42000) 4 rue Traversière, immatriculée au Registre du Commerce de SAINT ETIENNE sous le numéro 538 953 332. SOCIETE ABSORBEE : DOMYNO SARL à associé unique au capital de 10.000 € dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42000) 4 rue Traversière, immatriculée au Registre du Commerce de SAINT ETIENNE sous le numéro 341 143 766. - Montant de l'actif : 270.518 € - Montant du passif : - 893 € - Apport net (comptable) : 269.625 € En vue de rémunérer l'apport effectué par DOMYNO, la société GEOMARVIC procèdera à une augmentation de capital de 500 € par création de 50 parts sociales nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale. Il est prévu que ces parts nouvelles seront attribuées en totalité à M. Nicolas SOLELHAC associé de la société GEOMARVIC, à raison de 2 titres DOMYNO pour 1 titre GEOMARVIC. Ensuite de la fusion-absorption de DOMYNO par GEOMARVIC, les 43 parts sociales détenues par DOMYNO dans GEOMARVIC seront neutralisées par une réduction de capital, lesdites parts seront purement et simplement annulées. DATE D'EFFET : 01/01/2026 Toutes les opérations actives et passives effectuées par DOMYNO depuis la date du 01/01/2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par GEOMARVIC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23/03/1967. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de SAINT ETIENNE le 09 /10/2026 pour les sociétés GEOMARVIC et DOMYNO.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce